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[ FR - EN ] Action urgente (suivi) : Israel. Ahmad Qatamesh, un universitaire, reçoit un troisième ordre de détention
http://www.isavelives.be/fr/node/8855
Posté par : (...) le 9 mars 2012 Mots clés : Israël et Territoires occupés palestiniens Actions urgentes (suivis) Enseignants et professeurs Détention sans inculpation Liberté de réunion et d’expression En cours
Action complémentaire sur l’AU 127/11, MDE 15/011/2012, 6 mars 2012
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 17 AVRIL 2012. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
Ahmad Qatamesh, un universitaire palestinien, a reçu le 1er mars un nouvel ordre de détention administrative pour une durée de six mois. Cet homme est incarcéré sans inculpation ni jugement depuis le 21 avril 2011.
Ahmad Qatamesh a reçu un troisième ordre de détention administrative le 1er mars, jour où le deuxième ordre de ce genre devait expirer. Le 5 mars 2012, au moment de la révision judiciaire de ce troisième ordre, le procureur militaire a demandé au juge militaire de le confirmer, ce que ce dernier devrait faire dans les prochains jours.
Ahmad Qatamesh et d’autres détenus administratifs de la prison d’Ofer, en Cisjordanie occupée, ont déclaré ne pas reconnaître la légitimité des tribunaux militaires et des procédures de détention administrative et refusent d’assister aux audiences. Étant donné que la révision judiciaire a normalement lieu en présence de l’accusé, le ministère public a insisté pour qu’Ahmad Qatamesh soit déféré devant le tribunal le 5 mars dernier. Ce dernier a répété qu’il rejetait les procédures devant les juridictions militaires avant de retourner dans sa cellule.
Selon sa femme et son avocat, il a été interrogé pendant 10 minutes maximum par des membres de l’Agence israélienne de sécurité (AIS), qui ont affirmé que cet homme appartenait à un parti politique palestinien de gauche disposant d’une branche armée, le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP). Bien qu’Ahmad Qatamesh ait soutenu politiquement et intellectuellement ce parti dans les années 1990, il affirme ne plus y être lié depuis 13 ans. À la connaissance d’Amnesty International, il n’a jamais eu de relations avec les groupes armés affiliés au FPLP ni prôné la violence. Récemment, il a travaillé sur d’éventuelles solutions politiques pour mettre fin au conflit violent qui oppose les Israéliens aux Palestiniens, qu’il qualifie de « cauchemar ».
Amnesty International considère qu’Ahmad Qatamesh a été arrêté et est maintenu en détention administrative pour avoir exprimé pacifiquement, dans ses écrits et pendant ses cours, ses opinions politiques non violentes, et parce qu’il est considéré comme un mentor par des étudiants et des militants politiques de gauche, dont certains ont peut-être des liens avec le FPLP. L’incarcération de cet homme semble donc faire partie d’une stratégie mise au point par Israël pour faire pression sur le FPLP. Par conséquent, Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion et demande sa libération immédiate et sans condition.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en hébreu ou dans votre propre langue :
faites part de votre inquiétude quant au fait qu’Ahmad Qatamesh soit un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression, et réclamez sa libération immédiate et inconditionnelle ;
appelez les autorités à mettre fin au recours à la détention administrative.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 17 AVRIL 2012 À : Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
Juge militaire et général de brigade Major General Avihai Mandelblit 6 David Elazar Street Hakirya, Tel Aviv, Israël Fax : +972 3 569 4526 Courriel : avimn@idf.gov.il Formule d’appel : Dear Judge Advocate General, / Monsieur le Juge,
Commandant des FDI pour la Cisjordanie Major-General Avi Mizrahi GOC Central Command Military Post 01149 Battalion 877 Israel Defence Forces, Israël Fax : +972 2 530 5724 Formule d’appel : Dear Major-General Avi Mizrahi, / Monsieur,
Vice-Premier ministre et ministre de la Défense Ehud Barak Ministry of Defence 37 Kaplan Street, Hakirya Tel Aviv 61909, Israël Fax : + 972 3 69 16940 / +972 3 691 7915 Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Veuillez également adresser des copies à : Ambassade de l’Etat d’Israël Avenue de l’Observatoire 40, 1180 Bruxelles eMail : info@brussels.mfa.gov.il Fax 02.373.56.17
Ceci est la troisième mise à jour de l’AU 127/11. Pour plus d’informations : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE15/031/2011/fr.
COMPLEMENT D’INFORMATIONS
Ahmad Qatamesh est un universitaire et un écrivain qui a auparavant critiqué à la fois le gouvernement israélien et l’Autorité palestinienne. Arrêté en 1992, il a été incarcéré pendant plus d’un an avant d’être placé en détention administrative, alors qu’un juge avait ordonné sa libération sous caution. Il a affirmé avoir été torturé pendant son interrogatoire. Il a plus tard rassemblé ses expériences dans un ouvrage intitulé I shall not wear your tarboosh. Après avoir fait l’objet de plusieurs ordres de détention administrative, il avait finalement été libéré le 15 avril 1998. Pendant toutes ces années, Amnesty International a fait campagne contre le maintien en détention de cet homme sans inculpation.
Ahmad Qatamesh a été de nouveau interpellé le 21 avril 2011 à 2 heures du matin, à l’endroit où il logeait à Al Bireh, près de Ramallah, en Cisjordanie occupée. Les forces de sécurité s’étaient d’abord rendues à son domicile pour l’arrêter. Lorsqu’elles ne l’y ont pas trouvé, elles ont enfoncé la porte des voisins pour le chercher. Sa fille affirme que les agents lui ont ensuite ordonné de téléphoner à son père tout en braquant une arme sur elle. La femme d’Ahmad Qatamesh a déclaré à Amnesty International que celui-ci a donné des indications aux forces de sécurité pour se rendre là où il logeait afin qu’elles puissent l’arrêter. Elle a ajouté qu’au moment de l’interpellation, les agents n’ont essayé de fouiller ni leur domicile, ni l’endroit où Ahmad Qatamesh se trouvait.
Avant que ce dernier reçoive un ordre de détention administrative pour une durée de six mois le 3 mai dernier, un représentant du tribunal militaire avait affirmé à son avocat qu’il serait relâché à 17 heures le même jour ; un gardien de prison avait délivré le même message. Cet ordre semblait avoir été rédigé pour un autre détenu car le nom d’Ahmad Qatamesh a été écrit par-dessus du blanc correcteur. Ce document était destiné à une « extension » de détention administrative, alors qu’il s’agissait du premier ordre de ce genre visant cet homme depuis les années 1990. Son avocat a par la suite appris que l’Agence israélienne de sécurité avait demandé que son client soit incarcéré sur la base de « preuves secrètes », liées à des informations selon lesquelles ce dernier milite activement au sein du FPLP, ce qu’il a toujours nié. Comme dans tous les cas de détention administrative, ni Ahmad Qatamesh ni son avocat ne sont autorisés à examiner ou contester ces « preuves ».
Le 19 mai 2011, une juge militaire a confirmé l’ordre de détention mais réduit la durée à quatre mois. Elle a reconnu que l’ordre original en date du 3 mai contenait des erreurs factuelles et avait été rédigé pour un autre détenu et adapté pour être utilisé dans l’affaire d’Ahmad Qatamesh. Elle a néanmoins conclu que les preuves secrètes de l’AIS contre cet homme justifiaient sa détention pour des raisons de sécurité. Le 2 septembre 2011, Ahmad Qatamesh a reçu un nouvel ordre de détention administrative pour une durée de six mois qui a par la suite été confirmé par un juge militaire. La Cour d’appel militaire a rejeté le recours qu’Ahmad Qatamesh avait déposé contre l’ordre du 3 mai. La détention administrative est une procédure israélienne aux termes de laquelle des personnes sont détenues sans inculpation ni jugement pendant des périodes pouvant aller jusqu’à six mois renouvelables indéfiniment. Les ordres de détention administrative visant les Palestiniens qui habitent en Cisjordanie sont émis par un commandant militaire israélien en vertu de l’Ordonnance militaire 1651. Aucune poursuite pénale n’est engagée contre les personnes faisant l’objet d’un ordre de ce genre et les autorités n’ont aucune intention de les déférer à la justice. Ces individus sont détenus sur la base de « preuves secrètes » que les autorités militaires israéliennes affirment ne pas pouvoir révéler pour des raisons de sécurité. Ainsi, ces « preuves secrètes » sur lesquelles elles fondent leur décision d’émettre un ordre de détention administrative ne sont communiquées ni au détenu ni à son avocat, et le premier ne peut pas contester les motifs de sa détention.
Au 31 janvier 2012, selon les statistiques du Service pénitentiaire d’Israël, 309 Palestiniens étaient détenus sous ce statut, dont 21 membres du Conseil législatif palestinien.
Nom : Ahmad Qatamesh
Genre : homme
Action complémentaire sur l’AU 127/11, MDE 15/011/2012, 6 mars 2012
http://www.isavelives.be/en/node/8841
Posté par : (...) le 7 March 2012 Urgent action (follow-up) : Israel. Academic Ahmad Qatamesh, receives third detention order
Further information on UA : 127/11 Index : MDE 15/011/2012 Issue Date : 6 March 2012
PLEASE SEND APPEALS BEFORE 17 APRIL 2012.Please check with your section office if sending appeals after the above date.
Palestinian academic Ahmad Qatamesh received a new six-month administrative detention order on 1 March. He has been held without charge or trial since 21 April 2011.
Ahmad Qatamesh was given a third administrative detention order on 1 March, the day that his second administrative detention order was due to expire. At the judicial review of the order, which took place on 5 March 2012, the military prosecutor sought the confirmation of the order by the military judge. It is expected that the military judge will confirm the detention order in the coming days.
Ahmad Qatamesh, together with other administrative detainees at Ofer prison in the occupied West Bank, have declared that they do not recognize the legitimacy of the military courts and administrative detention procedures, and have refused to attend judicial hearings. Because the judicial review normally takes place in the presence of the detainee, the prosecution insisted that Ahmad Qatamesh be brought to the court room on 5 March 2012. He again reiterated his rejection of the military court process and immediately returned to his cell.
According to both his wife and his lawyer, Ahmad Qatamesh has been interrogated for no more than a total of 10 minutes by Israel Security Agency (ISA) officers, who alleged that he was a member of the political office of a leftist Palestinian party which has an armed wing : the Popular Front for the Liberation of Palestine (PFLP). While Ahmad Qatamesh was a political and intellectual supporter of the PFLP in the 1990s, he says he has not been involved with them for 13 years. To Amnesty International’s knowledge, he has never been involved with PFLP-affiliated armed groups or advocated violence. His latest work focuses on political solutions that put an end to the violent conflict between Israelis and Palestinians, which he calls a “nightmare”.
It is Amnesty International’s assessment that the reasons for Ahmad Qatamesh’s arrest and continued administrative detention are his peaceful expression, in his writing and teaching, of non-violent political views and the fact that he is considered a mentor for left-wing students and political activists, some of whom may be affiliated to the PFLP. As such, his detention may be part of the Israeli authorities’ strategy to put pressure on the PFLP organisation. Therefore, Amnesty International considers him to be a prisoner of conscience and is calling for his immediate and unconditional release.
Please write immediately in Hebrew or your own language :
Expressing concern that Ahmad Qatamesh is a prisoner of conscience, detained solely for the peaceful exercise of his right to freedom of expression, and calling for his immediate and unconditional release ;
Calling on the authorities to end the use of administrative detention.
PLEASE SEND APPEALS BEFORE 17 APRIL 2012 TO:Please check with your section office if sending appeals after the above date.
Military Judge Advocate General Major General Avihai Mandelblit 6 David Elazar Street Hakirya, Tel Aviv, Israel Fax : +972 3 569 4526 Email : avimn@idf.gov.il Salutation : Dear Judge Advocate General
Commander of the IDF – West Bank Major-General Avi Mizrahi GOC Central Command Military Post 01149 Battalion 877 Israel Defense Forces, Israel Fax : +972 2 530 5724 Salutation : Dear Major-General Avi Mizrahi
Deputy Prime Minister and Minister of Defence Ehud Barak Ministry of Defence 37 Kaplan Street, Hakirya Tel Aviv 61909, Israel Fax : + 972 3 69 16940 / +972 3 691 7915 Salutation : Dear Minister
Also send copies to : Ambassade de l’Etat d’Israël Avenue de l’Observatoire 40, 1180 Bruxelles eMail : info@brussels.mfa.gov.il, Fax 02.373.56.17
This is the third update of UA 127/11. Further information :
http://amnesty.org/en/library/info/MDE15/031/2011/en.
ADDITIONAL INFORMATION
Ahmad Qatamesh is an academic and writer who has previously criticized both the Israeli authorities and the Palestinian Authority. In 1992, he was arrested and held for over a year before being placed under administrative detention after a judge had ordered his release on bail. He reported that he was tortured during his interrogation, and he later documented his experiences in a publication called I shall not wear your tarboosh [fez]. His administrative detention order was renewed repeatedly until he was eventually released on 15 April 1998. During these years, Amnesty International campaigned against his continued detention without charge.
Ahmad Qatamesh was arrested on 21 April 2011 at 2am at the house where he was staying in al-Bireh, in Ramallah in the occupied West Bank. The security forces had first gone to his family’s home to arrest him and, when they did not find him there, broke down the door of the neighbour’s house to search for him. According to his daughter, they then ordered her at gunpoint to telephone him. His wife told Amnesty International that Ahmad Qatamesh gave the security forces directions to reach the house where he was staying so they could arrest him. She said that during the arrest, the security forces made no attempt to search the contents of either their home or the house where they arrested him.
Before he was handed a six-month administrative detention order on 3 May 2011, a military court official told Ahmad Qatamesh’s lawyer that he would be released at 5pm that day, and a prison officer gave him the same message. The order of 3 May seemed to have been produced for another detainee, since Ahmad Qatamesh’s name was written over correction fluid. The order was for an “extension” of administrative detention even though this was Ahmad Qatamesh’s first administrative detention order since the 1990s. His lawyer was subsequently informed that the ISA requested his detention based on undisclosed “evidence” relating to allegations that he is active in the PFLP, which he has consistently denied. As in all administrative detention cases, neither Ahmad Qatamesh nor his lawyer have been allowed to examine or challenge this “evidence”.
On 19 May 2011, the military judge confirmed the detention order, but reduced it to four months. She acknowledged that the original order of 3 May had contained factual errors and had been produced for another detainee and adapted for use in Ahmad Qatamesh’s case. Nonetheless, she concluded that the ISA’s secret evidence against him justified his detention for security reasons. He received a second six-month administrative detention order on 2 September 2011. This was later confirmed by a military judge, and his appeal against the second order was rejected by the Military Court of Appeals.
Administrative detention is an Israeli procedure under which detainees are held without charge or trial for periods of up to six months which are renewable indefinitely. For Palestinians in the occupied West Bank, administrative detention orders are issued by an Israeli military commander based on Military Order 1651. No criminal charges are filed against administrative detainees and there is no intention of bringing them to trial. Detainees are held on the basis of “secret evidence” which the Israeli military authorities claim cannot be revealed for security reasons. Hence the “secret evidence” on which the military authorities base their decision to issue an administrative detention order is not made available to detainees or their lawyers, and detainees cannot challenge the reasons for their detention.
As of 31 January 2012, 309 Palestinians were being held as administrative detainees, according to Israel Prison Service statistics, including 21 Palestinian Legislative Council members.
Name : Ahmad Qatamesh
Gender m/f : male
Further information on UA : 127/11 Index : MDE 15/011/2012 Issue Date : 6 March 2012
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